Normes et certification
Le PECC élabore et normalise des normes et des systèmes de certification en mettant l’accent sur le respect de la réglementation. Voici quelques exemples de normes et de systèmes de certification :
- Europrivacy, le sceau européen officiel de la protection des données pour certifier la conformité avec le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Reconnu par l’EDPB, l’Accréditation européenne et 30 autorités nationales de protection des données. En savoir plus https://www.europrivacy.org
- Interprivacy, la certification internationale de protection des données adoptée par le Forum international d’accréditation. Il s’agit d’un système international et géographiquement neutre permettant d’évaluer et de certifier la conformité aux principales réglementations en matière de protection des données personnelles dans le monde entier. Pour en savoir plus : https://interprivacy.com
- AIA Cert, pour certifier la conformité avec la loi européenne sur l’IA, les principes de l’OCDE sur l’IA et la convention du Conseil de l’Europe sur l’IA. Pour en savoir plus : https://aiacert.com
- Critères de conformité réglementaire de l’Union européenne pour évaluer et certifier la conformité à diverses réglementations de l’UE, telles que la directive « vie privée et communications électroniques », la loi sur les données, la loi sur la gouvernance des données, la loi sur la protection des données à caractère personnel, etc.
- Méthode d’évaluation des systèmes de certification (CSAM)La méthode CSAM ( Certification Schemes Assessment Methodology) permet d’évaluer et de comparer la fiabilité des systèmes de protection des données. Pour en savoir plus : https://eccpcenter.org/trust-scale-levels
- Échelle de confiance niveaux (TSL) pour évaluer et comparer le niveau de fiabilité et de confiance dans la conformité effective des données des tiers. Pour en savoir plus : https://eccpcenter.org/trust-scale-levels
