ECCP – Centre européen de certification et de protection de la vie privée
Le PECC met la recherche et l’innovation au service de la protection des données et de la conformité réglementaire. Il offre une expertise et une méthodologie uniques pour traduire les obligations légales en critères vérifiables. Elle permet de réduire les risques, de simplifier et de valoriser la conformité.
Renforcer la confiance dans la conformité réglementaire
Partenaires officiels du PECC
Systèmes de certification
Europrivacy
Le sceau européen officiel de protection des données en vertu de l’art. 42 DU GDPR. Applicable à tous les types de traitement de données, y compris les technologies innovantes. Convient à la fois aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants.
Référence normative : Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE
Interprivacy
La certification internationale en matière de protection des données, qui englobe les principales réglementations internationales et régionales dans le domaine de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
Référence normative : GDPR, Convention 108+, Convention de Malabo, Cadre de l’ASEAN, PDPS ibéro-américain, Global CBPR Forum, EU-US DPF
AIA Cert
La certification en intelligence artificielle permet d’évaluer et de certifier la conformité aux principes clés liés à l’intelligence artificielle.
Référence normative : Loi sur l’IA, Convention-cadre sur l’IA du Conseil de l’Europe, Principes de l’OCDE.
Vie privée et communications électroniques
L’extension Europrivacy pour évaluer et certifier la conformité des sites web et des services de communication électronique avec la directive vie privée et communications électroniques.
Référence normative : Directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques
DORA Cert
Évaluer et certifier la conformité réglementaire des systèmes TIC du secteur financier avec la loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique.
Référence normative : Loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)
Cert de la loi sur les données
Évaluer et certifier la conformité réglementaire du traitement et de la gestion des données avec la loi européenne sur les données.
Référence normative : Loi sur les données (DA)
DGA Cert
Évaluer et certifier la conformité réglementaire du traitement et de la gestion des données avec la loi européenne sur la gouvernance des données.
Référence normative : Loi sur la gouvernance des données (DGA)
Le PECC élabore et normalise des normes en mettant l’accent sur le respect de la réglementation. Parmi les autres normes élaborées par le PECC, on peut citer
– Niveaux de l’échelle de confiance : évaluer et déterminer de manière objective et factuelle le niveau de confiance que l’on peut avoir dans la conformité effective d’un destinataire de données. Des informations complémentaires sont disponibles ici
– Méthodologie d’évaluation des systèmes de certification de la protection des données : évaluer et comparer la qualité et la fiabilité de divers systèmes de certification sur la base de critères factuels. Des informations complémentaires sont disponibles ici
